Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur affairecivile.fr est :

• Société : KONSEIL SAS
• SIREN : 890 949 712
• Siège : 52 Chemin de la Closerie des Lilas, 83500 La Seyne-sur-Mer
• Contact : contact@affairecivile.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via le formulaire de contact)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques)
• Données de correspondance : contenu des messages transmis via le formulaire de contact

3. Finalités et base juridique

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Mise en relation avec un avocat — base juridique : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Réponse à vos demandes de contact — base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Amélioration du site — base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Respect des obligations légales — base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

• Données de contact / formulaires : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Avocats partenaires : dans le cadre de votre demande de mise en relation
• Hébergeur : Contabo GmbH (Allemagne) — stockage des données dans l'UE
• Aucune donnée n'est vendue à des tiers

6. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en Europe (Contabo GmbH, Munich, Allemagne). Aucun transfert de vos données vers des pays hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@affairecivile.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

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